1-Objet 

La SARL PLUVISPORT est l’exploitant exclusif de la marque Sport et Forme (rachetée à l’ancienne titulaire). Toute référence à Sport et Forme dans ce contrat désigne uniquement l’activité de PLUVISPORT.

Le présent contrat d’abonnement et les conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre PLUVISPORT et l’adhérent. Après avoir visité ses installations, avoir pris connaissance des prestations proposées, ainsi que du règlement intérieur, l’adhérent accepte de souscrire avec le centre un contrat d’abonnement nominatif et incessible.

Par conséquent, par son abonnement, l’adhérent est le seul autorisé à pénétrer dans le centre à l’aide du badge d’accès, à utiliser les appareils et tous les autres aménagements mis à sa disposition aux horaires d’ouverture, et à assister aux cours collectifs, selon la formule choisie.

2-Prestations 
PLUVISPORT propose 3 types de prestations, le travail cardio-musculaire à l’aide des appareils du plateau musculation , les cours collectifs animés par les coachs de la salle et les cours de bike indoor animé par les coach ou en vidéo.

3-Modalités 
Les heures d’ouverture des activités et le règlement intérieur sont affichés à l’entrée du centre. L’adhérent ne peut prétendre à aucune modification ou remboursement de son abonnement, si le centre modifie les prestations fournies (horaire, matériel, amélioration des locaux…), notamment dans l’intérêt de l’adhérent ou de sa sécurité, ainsi qu’en cas de fermeture temporaire décidée par le centre (travaux suite à sinistre, amélioration des locaux…) d’une durée inférieure à 8 jours. Le centre ne peut être utilisé que dans le cadre d’un entraînement sportif. Aucune autre activité quelle que soit n’y sera tolérée, sous peine de sanction. La consommation d’alcool, de tabac ou de substances illégales est interdite. Il est interdit de s’entraîner en état d’ébriété au sein du club.

Il est interdit également de s’entraîner torse nu au sein du club. Il est interdit de s’entraîner autrement qu’en baskets propres (non utilisées à l’extérieur) ou en chaussettes propres.

4-Abonnement-Formules-durée-résiliation.
4.1 PLUVISPORT propose 9 formules d’abonnement toute l’année et 3 formules d’abonnement pendant les vacances. Formules d’abonnement toute l’année : La formule PASS 1 AN SOLO ; La formule PASS 1 AN DUO lorsque deux personnes (couple, amis, famille) achètent en même temps cette formule ; La formule PASS 16/18 ANS, durée 10 mois ; La formule PASS 6 MOIS ; La formule PASS 3 MOIS ; La formule PASS 1 MOIS ; La formule PASS 20 SÉANCES valable 6 mois ; La formule PASS 10 SÉANCES valable 3 mois ; La formule PASS 1 SÉANCE. Formules d’abonnement pendant les vacances : La formule PASS 1 SEMAINE ; La formule PASS 2 SEMAINES ; La formule PASS 2 MOIS.

4.2 Pour la durée indiquée dans chaque PASS, cette durée constitue un engagement de l’adhérent jusqu’au terme prévu indiqué sur le contrat. Le montant du PASS est donc dû par l’adhérent sauf cas prévus à l’article 8. Pour les PASS 1 AN SOLO et UN AN DUO, au terme de la durée souscrite ces contrats sont automatiquement prolongés par tacite reconduction tant que l’adhérent ne demande pas la rupture du contrat. Pour cela, l’adhérent doit en faire la demande par courrier postal avec accusé réception ou courrier remis en main propre à la salle contre récipissé signé, en respectant un préavis d’un mois.

Pour la rupture anticipée ou la suspension, voir l’article 8.

5-Prix – Paiement 
Les prix applicables s’entendent toutes taxes comprises, ils sont exprimés en euros et sont ceux en vigueur au jour de la souscription de l’abonnement. Les frais d’inscription et badge initial ainsi que le prix de l’abonnement sont ceux indiqués sur le contrat souscrit. PLUVISPORT se réserve le droit de modifier ses tarifs ; les nouveaux tarifs s’appliquent aux abonnements souscrits ou reconduits postérieurement à la modification tarifaire, après publication officielle sur les supports de communications habituels sauf communication contraire. 5.1 OPTIONS DE PAIEMENT : Option 1 – Paiement intégral à l’inscription. L’adhérent règle la totalité de son abonnement en une seule fois ou en plusieurs versements prédéfinis, sans prélèvement automatique. Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, espèces, chèque(s). Modalités de versement : Paiement en 1 fois : règlement intégral à l’inscription, Paiement en 2 fois : deux chèques remis simultanément à l’inscription, Paiement en 3 fois : trois chèques remis simultanément à l’inscription. Option 2 – Premier mois comptant + prélèvement bancaire. L’adhérent règle le premier mois par paiement immédiat, puis les mensualités suivantes sont prélevées automatiquement sur son compte bancaire. Premier paiement (à l’inscription) : Montant : mensualité du premier mois + frais de prélèvement affichés dans les locaux + prix du badge si nouvel adhérent. Moyen de paiement : carte bancaire, espèces ou chèque. Mensualités suivantes : Prélevées automatiquement le 10 de chaque mois. Montant : mensualité standard sans frais supplémentaires. Document obligatoire : Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) valide doit être fourni par l’adhérent à l’inscription.

6-Badge d’entrée 
L’adhérent muni de son badge en cours de validité, est autorisé à pénétrer dans l’enceinte du Centre et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés. Le badge d’entrée à puce est obligatoire, payant, nominatif, incessible. La perte ou détérioration du badge entraîne une participation de l’adhérent d’un montant égal au prix d’un nouveau badge, prix affiché dans le site internet et les locaux, à régler le jour de la demande de remplacement du badge. 

7-Certificat médical de non contre-indication 
7.1 – Obligation de déclaration et remise du certificat médical

Tout adhérent reconnaît, au moment de la souscription de son abonnement, que son état de santé et sa condition physique lui permettent de pratiquer les activités sportives proposées par Sport et Forme.

L’adhérent s’engage à remettre, le jour de la signature du contrat ou dans les 8 jours qui suivent, un certificat médical de non contre-indication à la pratique des activités proposées par le club, daté de moins d’un mois.

La fourniture d’un certificat médical n’étant pas une obligation légale  pour les salles de remise en forme, Sport et Forme en fait néanmoins une recommandation fortement conseillée dans l’intérêt de la santé et de la sécurité de ses adhérents.

À défaut de remise du certificat médical dans ce délai, Sport et Forme sera déchargée de toute responsabilité en cas d’incident lié à l’état de santé de l’adhérent, et ce dernier ne pourra invoquer la résiliation du contrat pour des motifs médicaux antérieurs à la date de souscription. 7.2 – Cas particulier : grossesse. Sport et Forme accorde une attention particulière aux adhérentes enceintes, dans un souci de sécurité et de bienveillance. a) Déclaration de grossesse : Toute adhérente dont la grossesse est constatée postérieurement à la souscription de son abonnement est invitée à en informer le club dans les meilleurs délais. Elle devra fournir un certificat médical de son médecin traitant ou gynécologue, attestant de son aptitude ou de son inaptitude à poursuivre la pratique sportive, ainsi que, le cas échéant, les activités ou niveaux d’intensité autorisés. b) Poursuite de l’activité pendant la grossesse : Si le médecin atteste de l’absence de contre-indication à la pratique sportive adaptée, l’adhérente pourra continuer à fréquenter Sport et Forme sous réserve : De respecter les recommandations médicales en vigueur, D’informer les coachs de sa situation afin qu’ils adaptent les exercices proposés, De signer une décharge de responsabilité spécifique remise à l’accueil. Sport et Forme décline toute responsabilité en cas d’accident survenu en l’absence de déclaration de grossesse ou en cas de non-respect des préconisations médicales. c) Suspension de l’abonnement pour grossesse. À l’initiative de l’adhérente, un report des journées d’absence pour grossesse peut être demandé, si et seulement si celle-ci fait parvenir au club une attestation médicale d’inaptitude à la pratique sportive par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé signé. Les modalités de suspension sont les suivantes : La date de prise d’effet de la suspension correspond à la date figurant sur l’attestation médicale ; La durée maximale de suspension est de 6 mois ; La suspension ne peut être exercée qu’une seule fois et ne peut être fractionnée. d) Reprise de l’activité après l’accouchement : La reprise de l’activité sportive au sein du club sera subordonnée à la présentation d’un nouveau certificat médical de reprise d’activité sportive. Ce certificat devra être remis à l’accueil avant toute reprise effective des entraînements. e) Résiliation pour grossesse : La grossesse constitue un motif légitime de résiliation anticipée, conformément au Code de la consommation et à la recommandation n° 87-03 du 26 juin 1987 de la Commission des Clauses Abusives.  L’adhérente souhaitant résilier devra adresser à Sport et Forme une lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée d’un justificatif médical attestant de sa grossesse.

8-Non utilisation de l’abonnement. Suspension. Résiliation.
8.1 – Résiliation à l’initiative du Membre 8.1.1 – Abonnement avec engagement de durée : L’abonnement souscrit pour une durée déterminée engage l’adhérent jusqu’à son terme. La résiliation d’un abonnement à la salle de sport est encadrée par le contrat signé, qui précise les modalités en fonction de la formule souscrite. Toute demande de résiliation doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du club, ou remise en main propre contre récépissé signé, avec un préavis d’un (1) mois à compter de la date de réception du courrier. Tout mois entamé est intégralement dû. 8.1.2 – Abonnement en PASS séances. Seules les règles des articles 8.3 et 7.2 sont applicables. 8.1.2 – Résiliation anticipée pour motif légitime

Pour les contrats d’une durée supérieure ou égale à trois mois, l’adhérent peut résilier le contrat si un changement de situation professionnelle ou personnelle l’empêche définitivement de bénéficier des services de la salle. Un justificatif devra être joint à la demande de résiliation.

Les motifs légitimes ouvrant droit à une résiliation anticipée sans pénalités sont les suivants, sur présentation des justificatifs correspondants: Déménagement à plus de 30 km de l’établissement pour raison professionnelle (attestation employeur + justificatif de domicile); Licenciement ou perte d’emploi involontaire (lettre de licenciement ou attestation Pôle emploi); Invalidité, maladie grave ou accident rendant la pratique sportive impossible pour strictement plus de six mois (certificat médical d’un médecin spécialiste); Grossesse (certificat médical); Décès de l’adhérent (acte de décès transmis par un ayant droit); Surendettement reconnu (attestation de la commission de surendettement)

Dans ces situations, la résiliation prend effet à la date de réception du courrier recommandé accompagné des justificatifs. Les sommes correspondant aux mois non consommés après la date d’effet seront remboursées au prorata. 8.2 – Droit de rétractation. En cas de souscription à distance (internet, téléphone), le Membre dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans frais et sans avoir à se justifier. Ce délai court à compter du lendemain de la souscription du contrat. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux abonnements souscrits directement dans les locaux de Sport et Forme. 8.3 – Suspension temporaire (gel de l’abonnement) : L’adhérent peut demander une suspension temporaire de son abonnement, une fois par année civile et pour une durée maximale de six (6) mois, sur présentation d’un certificat médical. La suspension entraîne le report équivalent de la date de fin de l’abonnement du contrat. Pendant la suspension d’un abonnement les prélèvements mensuels se poursuivent normalement pendant la période de suspension. En contrepartie, la date de fin de l’abonnement est automatiquement prolongée pour la période de la suspension (X mois). Durant ces X mois prolongés, aucun prélèvement ne sera effectué — l’adhérente bénéficie ainsi pleinement de tous les mois pour lesquels il aura cotisé. En résumé, l’adhérent ne perd aucun mois d’abonnement : la période d’arrêt est simplement reportée à la fin de son contrat, sans aucun frais supplémentaire. 8.4 –Grossesse. Voir article 7.2 8.5 – Résiliation à l’initiative de Sport et Forme: Sport et Forme se réserve le droit de résilier l’abonnement de plein droit, sans indemnité due à l’adhérent, dans les cas suivants : ∙ Non-respect du règlement intérieur et de la charte du club, Fraude dans l’utilisation de la carte d’abonnement ou dans la constitution du dossier (fausse déclaration, falsification de pièces) , Défaut de paiement non régularisé dans un délai de trente (30) jours suivant la mise en demeure∙ Comportement constitutif d’un trouble à l’ordre public ou portant atteinte à la sécurité des autres membres ou du personnel. L’adhérent, mis en cause dispose d’un droit de réponse, par tous moyens, dans les quinze (15) jours suivant la première présentation du courrier recommandé, afin de faire valoir ses observations. Passé ce délai, sans retour ou justification probante, Sport et Forme pourra procéder à la résiliation de l’abonnement. 8.6 – Information préalable à l’échéance (Loi Chatel). Conformément à l’article L.215-1 du Code de la consommation, Sport et Forme informera l’adhérent par écrit de sa faculté de ne pas renouveler son contrat, au plus tard un (1) mois avant la date limite permettant à l’adhérent d’exercer ce droit.  Cette information sera adressée par e-mail ou courrier à la dernière adresse connue de l’adhérent. 8.7 – Résiliation par voie électronique. Conformément à l’article L.215-1-1 du Code de la consommation, si le contrat a été souscrit par voie électronique, l’adhérent peut également résilier par voie électronique. Un formulaire de résiliation en ligne est disponible sur le site de Sport et Forme à cet effet. 8.8 – Effets de la résiliation. La résiliation met fin à l’accès aux installations de Sport et Forme à la date d’effet. Les sommes dues et non réglées à la date de résiliation restent exigibles. Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes déjà réglées et consommées. En tout état de cause un justificatif devra être présenté à la salle SPORT ET FORME. La demande de rupture ou de suspension du contrat devra s’effectuer exclusivement par écrit. 

9-Objet et finalités de la collecte d’images
Dans le cadre de sa communication et de la promotion de ses activités, PLUVISPORT peut être amené à prendre des photographies et/ou réaliser des vidéos au sein de la salle, lors des cours collectifs, des séances d’entraînement, des événements ou défis sportifs organisés par la salle. Les supports visuels collectés pourront être utilisés exclusivement aux fins suivantes : Promotion des activités et des cours proposés par Sport et Forme ;Animation des réseaux sociaux de la salle (Instagram, Facebook, et tout autre réseau social actif de la salle) ; Publication sur le site internet de Sport et Forme ; Supports de communication digitaux (stories, réels, publications, newsletters) liés à la vie de la salle ; Valorisation de l’ambiance et de l’esprit de la communauté Sport et Forme. Ces images ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales impliquant la cession à des tiers, à des fins publicitaires pour le compte d’annonceurs extérieurs, ni diffusées dans un contexte susceptible de porter atteinte à la dignité ou à la vie privée de l’adhérent(e). 9.1-Modalités du consentement Le consentement à l’utilisation de l’image est recueilli de manière distincte, via la case à cocher figurant sur un formulaire en annexe. Ce consentement est facultatif et indépendant de la souscription de l’abonnement : son refus n’entraîne aucune conséquence sur l’accès aux services du Club ni sur les conditions tarifaires applicables.   9.2-Durée de l’autorisation : L’autorisation d’utilisation de l’image est accordée pour une durée indéterminée ou jusqu’au retrait du consentement par l’adhérent(e). 9.3 Engagements de PLUVISPORT. La salle s’engage à: Ne publier aucune image susceptible de porter atteinte à la dignité, à l’honneur ou à la vie privée de l’adhérent(e) ; Ne pas utiliser les images dans un contexte différent de celui ayant motivé l’autorisation sans recueillir un nouveau consentement ; Ne pas céder les images à des tiers à titre commercial sans accord exprès et spécifique de l’adhérent(e) ; Conserver les autorisations signées dans le dossier adhérent pendant toute la durée définie à l’article 9.2 ; Respecter les demandes de retrait. 

10-Assurance 
Le Centre est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celles de son personnel et des intervenants professionnels. De son côté l’adhérent déclare souscrire une police d’assurance au titre de sa propre responsabilité civile, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers ou à lui-même, de son propre fait, pendant l’exercice de ses activités dans l’enceinte du Centre. La responsabilité de PLUVISPORT ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations. L’utilisation de butées pour bloquer les disques de poids sur barre pour les exercices de développé-couché ou développé-incliné est interdite (risque d’étouffement). Incliner la barre sur le côté permet de décharger la barre en cas d’urgence.

11-Vidéosurveillance
– Sécurité : Le Centre est placé sous vidéosurveillance permanente. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi informatique et liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004). Chaque adhérent s’engage en cas d’accident dont serait victime en sa présence un autre pratiquant à alerter immédiatement les secours.  

12-Objets perdus ou volés

Pluvisport décline toute responsabilité en cas de perte ou vol des affaires personnelles.

Ces conditions générales de vente font partie intégrante du contrat d’abonnement et l’adhérent reconnaît expressément les avoir lues, comprises et acceptées.